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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 18 décembre 2007

- Le procès-verbal de la séance publique du 15 octobre 2007 a été adopté.
- Les délibérations n° 2007-4557 à 2007-4595, 2007-4597 à 2007-4606, 2007-4608 à 2007-4649, 2007-4651 et 2007-4652 ont été déposées en préfecture le 20 décembre 2007.
- Les délibérations n° 2007-4596, 2007-4607 et 2007-4650 ont été retirées.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2007-4557Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 5 novembre 2007 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2006-3289 en date du 27 mars 2006 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4558Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 19 novembre 2007 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2006-3289 en date du 27 mars 2006 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4652Avis de la communauté urbaine sur le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de travaux et sur le dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme de la liaison autoroute A 89-autoroute A 6 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2007-4559Développement des modes de déplacement doux - Convention-cadre annuelle de participation avec l'association Pignon sur rue - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4560Etudes de réouverture au transport de voyageurs de l'emprise Sathonay-Trévoux - Participations financières de la Communauté urbaine aux études de la Région - Approbation des conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4561Vaulx en Velin - Avenue Maurice Thorez - Trolleybus C 3 - Convention avec France Télécom relative au déplacement des ouvrages - Délibération - Annexe 
N° 2007-4562Rillieux la Pape - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Soutien aux dispositifs d'accompagnement à la création d'entreprises - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4563Bron - Quartier de Parilly - Sécurisation des structures en pied d'immeubles des UC 6 et 1 - Subvention à Elycoop - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4564Intervention sur l'habitat précaire - Mise en place d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4565Agence locative sociale du Rhône (ALSR) - Contrat de développement pour trois ans (2008-2010) - Convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4566Approbation du programme social thématique (PST) de la Communauté urbaine pour 2008-2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4567Ménages en grande difficulté d'accès au logement - Accord collectif départemental d'attributions de logements aux personnes défavorisées - Autorisation de signer l'avenant 2007 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4568Contrat de licence non exclusive et gratuite de la marque Vélo'V - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4569Bron - Parilly secteur nord - Opération d'aménagement - Ouverture de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2007-4570Rillieux la Pape - Quartier Mont Blanc 3° tranche - Convention de mandat pour la requalification des espaces extérieurs - Bilan de clôture et quitus à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4571Vénissieux - Quartier de Vénissy - Convention de mandat pour l'aménagement des espaces extérieurs du centre commercial - Bilan de clôture et quitus à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4572Lyon 9° - ZAC de la Duchère - Enquête publique préalable à la DUP - Déclaration de projet - Conclusions du commissaire-enquêteur - Levée des réserves - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4573Saint Priest - Porte des Alpes - Secteur Renault Trucks - Bilan de l'enquête publique - Déclaration de projet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4574Saint Priest - Portes des Alpes - ZAC Berliet - Approbation du programme des équipements publics (PEP) et de la convention d'aménagement avec la société Villes et projets - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4575Avenants aux conventions GPV-Anru pour les sites de Lyon la Duchère, Rillieux la Pape, Vaulx en Velin et Vénissieux les Minguettes et à la convention Habitat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4576Saint Priest - Secteur village - Institution d'un périmètre d'études - Délibération - Annexe 
N° 2007-4577Lyon 2° - ZAC Lyon Confluence - Programme Concerto - Projet européen Renaissance - Conventions avec les membres du consortium lyonnais - Délibération - Annexe 
N° 2007-4578Lyon 6° - ZAC Cité internationale - Protocole de liquidation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4579Vaulx en Velin - Suppression de la ZAC du Centre-Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4580Vénissieux - ZAC de Vénissy - Programme des équipements publics définitif - Concession d'aménagement confiée à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4581Villeurbanne - ZAC des Maisons Neuves - Approbation du bilan modifié - Nouvel échéancier de versement des participations communautaires - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention publique d'aménagement - Délibération - Annexe 
N° 2007-4582Aires d'accueil des gens du voyage - Participation de la Communauté urbaine à la réalisation d'une aire de grand passage à Saint Laurent de Mure - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4583Caluire et Cuire, Craponne, Francheville, Sainte Foy lès Lyon, Saint Priest, Vénissieux - Aires d'accueil des gens du voyage - Subventions d'équipement complémentaires aux Communes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4584Saint Genis Laval - Gens du voyage - Relogement des familles sédentarisées en caravane - Subvention d'équipement - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4585Bron - Quartier du Terraillon - Convention de renouvellement urbain avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4586Décines Charpieu - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Approbation de la convention-cadre triennale 2007-2009 et du programme d'actions pour l'année 2007 - Délibération - Annexe 
N° 2007-4587Fontaines sur Saône - Quartiers de la Norenchal et des Marronniers - Approbation de la convention-cadre triennale 2007-2009 de gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4588Saint Priest - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Approbation de la convention-cadre 2007-2009 et de la programmation 2007 - Délibération - Annexe 
N° 2007-4589Vaulx en Velin - Quartiers du Mas du Taureau et du Pré de l'Herpe - Avenant à la convention Anru - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4590Caluire et Cuire - Réaménagement de la Grande rue de Saint Clair - Fermeture de l'accès au sous-sol de la résidence l'Île Blanche - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec l'Opac du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4591Saint Priest - Voiries de desserte Renault Trucks - Désignation du maître d'oeuvre - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Composition de la commission composée en jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4592Lyon 7° - Projet urbain de Gerland - Création d'une voie nouvelle ER 86 - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4593Fleurieu sur Saône, Montanay, Neuville sur Saône - Voie d'évitement sud-est de Neuville sur Saône - Clôture et bilan de la concertation préalable - Voie nouvelle de liaison Gorgeat-Parenty - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4594Craponne, Francheville - Convention avec le Sigerly relative à l'utilisation de fourreaux d'éclairage public pour la signalisation lumineuse - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4595Francheville - Avenue du Chater - Dissimulation esthétique des réseaux et de la signalisation lumineuse - Approbation d'une convention de comaîtrise d'ouvrage avec le Sigerly - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4596Francheville - Avenue de la Table de Pierre - Dissimulation esthétique des réseaux et de la signalisation lumineuse - Approbation d'une convention de comaîtrise d'ouvrage avec le Sigerly - Dossier retiré 
N° 2007-4597Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5° - Création d'une zone 30 - Individualisation complémentaire partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4598Vénissieux - Rue du Professeur Roux - Dissimulation esthétique des réseaux et de la signalisation lumineuse - Approbation d'une convention de comaîtrise d'ouvrage avec le Sigerly - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4599Lyon 1er, Lyon 4° - Tunnel sous la Croix-rousse - Individualisation d'autorisation de programme - Opération n° 0651 rénovation lourde - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4600Programmation des opérations globalisées de voirie 2008 - Actions de proximité, gestion des trafics routiers, ouvrages d'art - Délibération - Annexe 

développement économique

   Date de publication
N° 2007-4601Participation financière à l'élaboration du plan de déplacements inter-entreprises de la vallée de la chimie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4602Subvention versée à la ville de Givors dans le cadre de la mise en place du développeur commercial - Convention 2008/2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4603Confirmation de l'adhésion de la Communauté urbaine comme membre fondateur au Fonds mondial de solidarité numérique - Subvention à l'Agence mondiale de solidarité numérique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4604Coopération décentralisée avec la mairie du district de Bamako - Programme et convention de coopération 2008-2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4605Convention entre le Certu et la Communauté urbaine - Programme d'appui à la décentralisation du Maroc (PAD Maroc) - Coopération entre la ville de Rabat et la Communauté urbaine pour la mise en oeuvre d'un plan de déplacements urbains à Rabat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4606Convention entre l'association France Algérie et la Commmunauté urbaine - Création d'un centre de formation professionnel aux techniques traditionnelles de restauration du bâti ancien de la casbah - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4607Subvention à l'association France Amérique latine (Afal) - Soutien à la politique de l'habitat de la commune de Quintero au Chili - Dossier retiré 
N° 2007-4608Subvention à l'association chambre de commerce France-Israël - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4609Journées de l'économie 2008 - Subvention à la fondation scientifique de Lyon et du Sud-Est - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4610Agence pour le développement économique de la région lyonnaise (Aderly) - Avenant n° 2 à la convention-cadre - Programme d'actions 2008 - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4611Avenant n° 3 au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du Centre de congrès - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4612Avenant n° 1 à la convention avec l'Office du tourisme et des congrès du Grand Lyon pour les exercices 2007-2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4650Subvention exceptionnelle à Action contre la faim - Solidarité internationale d'urgence au Bangladesh - Dossier retiré 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2007-4613Désignation des représentants au sein des conseils d'administration des lycées et collèges - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4614Transmission des actes communautaires au contrôle de légalité par voie électronique - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4615Budget primitif 2008 - Budget principal - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4616Budget primitif 2008 - Budget annexe des eaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4617Budget primitif 2008 - Budget annexe de l'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4618Budget primitif 2008 - Budget annexe des opérations d'urbanisme en régie directe - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4619Budget primitif 2008 - Budget annexe du restaurant communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4620Programmation pluriannuelle des investissements - Définition de la capacité financière 2008-2013 - Révision de la PPI pour 2008 et vote des AP-CP - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4621Programmation pluriannuelle des investissements - Cadrage des opérations globalisées pour l'exercice 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4622Taux de la taxe professionnelle 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4623Taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4624Application de la taxe professionnelle unique - Dotation de solidarité communautaire - Délibération - Annexe 
N° 2007-4625Réaménagement, remboursements anticipés et refinancement d'emprunts - Exercice 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4626Emprunt de financement, à court ou moyen terme, des équipements pour 2007 - Budget principal - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4627Emprunt à court terme pour l'exercice 2008 - Utilisation en trésorerie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4628Gestion active de la dette - Recours aux instruments de couverture du risque de taux pour l'exercice 2008 - Cadre général - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4629Révision de divers tarifs, de prix ou de redevances pour l'année 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4630Règles d'amortissements - Tous budgets - Délibération - Annexe 
N° 2007-4631Lyon 9° - Dossier Grande rue de Vaise - Protocole d'accord transactionnel - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4632Individualisations d'autorisation de programme - Opérations globalisées - Bâtiments, véhicules mobiliers et matériels - AP 10 : maintenance et renouvellement - AP 12 : assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4633Adhésion des communes de Givors et Grigny - Reprise de résultats au budget annexe de l'assainissement 2007, de l'encours de la dette des Communes réalisée pour les compétences propreté et assainissement et décision modificative 2007, budgets principal et annexe de l'assainissement - Délibération - Annexe 
N° 2007-4634Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Versement d'une subvention d'exploitation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4635Projet de gestion des réclamations communautaires (Greco) - Création de l'opération - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4636Maintenance et renouvellement informatique - Programme d'action de l'année 2008 - Opérations globalisées - Demande d'individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4637Création de l'opération et individualisation de l'autorisation de programme du projet Cigogne - Refonte des outils de saisie dans le SIG de l'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4638Rénovation des armoires électriques de l'hôtel de Communauté et aménagements résiduels du garage Clément Marot - Complément d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4639Déconstruction sélective démolition - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2007-4640Saint Fons-Feyssine et Neuville sur Saône-Genay - Systèmes d'assainissement - Conventions relatives à la mise en conformité au titre de la Directive eaux résiduaires urbaines (Deru) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4641Givors, Grigny - Intégration des Communes à la Communauté urbaine - Conventions définitives à signer avec le Syseg pour le transport et l'épuration des eaux usées - Désignation des représentants de la Communauté urbaine au sein de la conférence de gestion patrimoniale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4642Saint Fons - Station d'épuration - Mise aux normes - Réévaluation de la dépense - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4643Villeurbanne - La Feyssine - Conception-réalisation de travaux de construction d'une station d'épuration - Exploitation de la station - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4644Plan climat territorial de la Communauté urbaine : lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en s'adaptant au changement climatique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4645Accès au quai de Givors Bans et utilisation - Convention avec le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères Sud Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4646Demande d'individualisation des opérations globalisées - Autorisations de programme globales : AP 08 écologie urbaine et AP 10 maintenance et renouvellement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4647Opération de promotion du compostage individuel - Evolution du dispositif - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4648Transformations d'emplois et modifications d'indices de rémunération - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4649Versement d'une indemnité compensant les jours de repos non travaillés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4651Plan d'actions stratégique de la politique de gestion des déchets - Délibération - (sans annexe)